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 Procès Andy : l'irresponsabilité pénale en question

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mimi
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MessageSujet: Procès Andy : l'irresponsabilité pénale en question    Procès Andy : l'irresponsabilité pénale en question   EmptyJeu 5 Déc - 9:17

Le jeune homme est rejugé à partir de ce jeudi pour avoir abattu toute sa famille.

Etait-il lucide au moment des faits ?

Les experts divergent.

Mais comment établissent-ils leurs diagnostics ?

"Je ne savais plus où j'étais.

Je n'entendais plus rien et je voyais tout flou.

Il y avait quelqu'un d'autre à ma place".

Dans la nuit du 11 au 12 août 2009,Andy,16 ans,abat ses parents et ses deux frères de dix ans en Corse.

Quelques jours plus tard,c'est avec ces mots qu'il raconte les faits aux enquêteurs.

Le jeune homme doit-il être déclaré pénalement irresponsable ?

La cour d'assises des mineurs d'Aix-en-Provence en décidera en appel à partir de ce jeudi 5 décembre.

En première instance,les jurés avaient répondu par l'affirmative.

Les experts psychiatres,eux,étaient divisés.

Pourquoi cette divergence ?

Plus généralement,comment les experts établissent-ils leur diagnostic ?


"N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte,au moment des faits,d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes".

Quant à l'accusé dont le discernement n'est qu'"altéré",il "demeure punissable".

L'article 122-1 du code pénal dessine une irresponsabilité pour trouble mental aux contours plutôt flous.

Et qui laisse une large latitude autant qu'une lourde responsabilité aux experts.

C'est l'état mental de l'accusé au moment des faits qui signe l'irresponsabilité pénale.

Mais comment distinguer abolition et altération du discernement,aux conséquences judiciaires diamétralement opposées ?

"Pour reconnaître une abolition,il faut une pathologie aliénante,mais aussi que nous soyons certains d’une relation de cause à effet entre cette pathologie et l’acte jugé",explique Christian Jullier,expert psychiatre près la cour d’appel de Marseille.

"Un psychotique va agresser quelqu'un pour sauver sa peau,parce qu’il se croit persécuté",complète un autre expert psychiatre.

"Quand l’intentionnalité de l'acte est dissoute dans la maladie mentale,il y a abolition."

Hallucinations impératives,bouffée délirante

Qui sont les malades mentaux déclarés irresponsables ?

Le "noyau dur du champ de l'abolition du discernement" concerne "les psychoses délirantes",estimait en 2007 le psychiatre Daniel Zagury,auditionné par la Haute autorité de santé.

L'expert citait entre autres symptômes "hallucinations impératives,bouffée délirante aiguë,état confusionnel épilepsie,paranoïa délirante".

Ce diagnostic,c'est généralement au stade de l'instruction que les experts peuvent le faire plus rarement dès la garde à vue.

Ils sont nommés par un juge d'instruction,chaque cour d'appel ayant une liste d'experts à disposition.

Avant de rédiger son rapport,l'expert rencontre une ou plusieurs fois l'accusé,a accès au dossier et peut également contacter le médecin traitant de l’accusé,qui lui indique le cas échéant s’il suit un traitement.

La plupart du temps,il n'y a qu'un expert par dossier,pour aller plus vite,parce que les experts sont peu nombreux,mais aussi par manque de moyens.

"Quand on conclut à l’abolition du discernement,il y a automatiquement contre-expertise par un collège de deux experts minimum",précise toutefois Christian Jullier.

"Nous donnons un avis technique,à la justice de nous suivre ou pas",rappelle l'expert.

Dans le premier cas,le juge d'instruction décide d'un non-lieu psychiatrique et l'accusé est interné en hôpital psychiatrique.

Dans le cas contraire,il est renvoyé devant une cour d'assises.

Il est extrêmement rare que l’abolition soit reconnue à ce stade par un jury.

"Ça m’est arrivé deux ou trois fois dans ma carrière",se souvient un expert psychiatre chevronné.

"Tous les experts ne sont pas compétents"

Les assises des mineurs d'Aix-en-Provence qui rejugent Andy iront-elles à contre-courant ?

Les experts qui l'ont examiné sont en tout cas divisés sur son cas,comme cela arrive parfois on l'a vu récemment au procès Moitoiret.

"Rarement",tempère Christian Jullier.

Il peut y avoir plusieurs diagnostics,ou plus souvent,plusieurs "interprétations médico-légales" d'un même diagnostic.

"Certains experts ont une vision plus restrictive de l'abolition du discernement,d’autres plus extensive.

Il faut en tout cas qu'ils soient compétents.

Et ce n'est pas toujours le cas",reconnaît un membre éminent de la profession.

"Tous ne sont pas forcément formés à la criminologie",abonde Christian Jullier.

"Et quand il y a pénurie,les magistrats nomment des experts hors listes."

"La qualité de l’enseignement clinique est en chute libre,comme le nombre d’experts,alors que la justice fait des demandes d’expertises tous azimuts pour se couvrir,y compris en garde à vue,dans des délais impossibles pour nous",tempête un de ses confrères.

"Et après on s'étonne qu'il y ait des problèmes !"

Demi fou,double peine

Si les diagnostics divergent parfois,ce n'est pas uniquement à cause d'experts charlatans,mais aussi pour des raisons idéologiques.

"Il est évident que certains sont plus réticents à décider l’abolition",affirme Christian Jullier.

"Ils préfèrent décider d'une simple altération du discernement,pour que la personne comparaisse,pour qu’elle soit au moins rétablie comme sujet en étant jugée…"

En 2008,au moment du meurtre de Valentin,la ministre de l'époque,Rachida Dati,avait promis un procès à ses parents.

Un an plus tôt,Nicolas Sarkozy avait déjà évoqué l'idée d'un "droit à un procès" pour les familles de victimes en cas de non-lieu psychiatrique.

Sans donner suite au vu du tollé suscité.

Le choix entre abolition et altération du discernement est d'autant plus fondamental que lorsque cette dernière est reconnue,c'est paradoxalement souvent une peine plus lourde qui est infligée à l'accusé.

"La juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime",selon le code pénal.

"Dans la tête du législateur,cela devait représenter une circonstance atténuante,mais dans celle des jurés c'est plutôt le contraire",soupire un expert psychiatre renommé.

La folie fait peur.

"S'il y a troubles graves de la personnalité,les jurés condamnent encore plus pour mettre à l’écart de la société plus longtemps",poursuit le même expert.

D’où l’adage : demi fou,double peine.

"Faut-il condamner en fonction du degré de liberté au moment des faits ou du danger que le malade représente ?

Le débat est ancien.

Sauf qu'on ne juge pas un fou,c'est un principe."























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MessageSujet: Re: Procès Andy : l'irresponsabilité pénale en question    Procès Andy : l'irresponsabilité pénale en question   EmptyVen 6 Déc - 19:37

Procès d'Andy : "Ses proches veulent un motif.

Mais en a-t-il un ?"

A 16 ans,il a tué ses parents et ses frères.

Un cas de parricide "exceptionnel",selon l'expert psychiatre Daniel Zagury. Interview.

Procès Andy : l'irresponsabilité pénale en question   67229110

La maison d'Albitreccia,en Corse-du-Sud,où vivait Andy et sa famille,juste après les faits,en août 2009.

"Je ne sais pas pourquoi j'ai fait ça",a déclaré Andy,20 ans,à l'ouverture de son procès en appel,à huis clos devant la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône,jeudi 5 décembre.

Dans la nuit du 11 au 12 août 2009,à 16 ans,il a abattu au fusil à pompe son père,sa mère,et ses deux petits frères jumeaux âgés de 10 ans.

Il a ensuite vidé le coffre-fort familial,quitté le domicile,et s'est taillé les veines avant d'appeler des amis à l'aide via son téléphone portable.

Il a notamment raconté avoir suivi "une irrésistible pulsion".

Après des avis contradictoires d'experts psychiatres,le jeune homme,hospitalisé en unité pour malades difficiles,a été déclaré en première instance "irresponsable pour un trouble mental ayant aboli le discernement au moment des actes".

En quoi cette affaire est-elle "exceptionnelle" ?

Quels sont les caractéristiques du parricide ?


"Le Nouvel Observateur" a questionné Daniel Zagury,expert psychiatre près la cour d'appel de Paris.

Vous avez étudié plusieurs cas de parricides.

Quel regard portez-vous sur celui-ci ?


L'affaire d'Andy est une affaire exceptionnelle dans la mesure où il ne s'agit pas seulement d'un parricide mais d'un double parricide élargi à la fratrie.

On est donc confrontés à l'exception des exceptions.

S'il faut toujours les prendre avec beaucoup de prudence,les chiffres que l'on voit circuler font état en moyenne d'une trentaine de parricides (patricide ou matricide) chaque année en France,et de deux à trois doubles parricides.

Le double parricide étant déjà très rare,le double parricide élargi l'est d'autant plus,et les cas connus relèvent pratiquement tous d'affaires historiques qui ont marqué l'opinion publique.

Comme celui de Pierre Rivière en son temps,qui sera ensuite analysé par Michel Foucault.

En 1835,ce jeune paysan normand de 20 ans a tué à coups de serpe sa mère,son père et son frère.

Quels principaux éléments caractérisent le parricide ?

Il s'agit dans la grande majorité des cas de crimes psychotiques,c'est-à-dire pathologiques et relevant de la maladie mentale,du délire,de l'envahissement délirant,de la perte des repères habituels,etc.

Dans l'immense majorité des cas,ces délires sont soit un mode d'entrée dans la schizophrénie,soit une pathologie psychotique moins caractéristique mais néanmoins présente.

Mais il y a des exceptions.

Comme le jeune Alexi,16 ans,condamné pour avoir tué six personnes dans les Yvelines en 1995 : son père,sa belle-mère,ses grands-parents et des amis de ses grands-parents,tout en épargnant sa sœur.

Le drame s'était déroulé dans une atmosphère de confinement,une maison avec des armes partout (son père était collectionneur).

Adolescent humilié et dans une relation très violente avec son père,il avait tout à coup explosé.

Ce n'était pas psychotique.

A l'instar des cas de père tyran martyrisant la mère et dont le fils veut la défendre,ou bien de mère exhibant sa déchéance que le fils finit par tuer pour maintenir une idéalisation maternelle.

Si ces cas ne sont pas tous l’expression d’une schizophrénie,ils relèvent le plus souvent quand même de l'expression de la maladie,et sont caractérisés par la soudaineté,la brutalité,et l'acharnement.

Le célèbre psychiatre Paul Guiraud avait décrit à la fin des années 1920 ce qu'il avait appelé le crime immotivé.

Non parce qu'il n'est pas motivé mais du fait de l'incroyable discordance entre les motivations pouvant être données et la réalité du massacre.

Qu'est-ce qui vous a particulièrement marqué dans le cas d'Andy ?

Je ne suis pas dans le dossier et préfère donc rester prudent.

J'ai toutefois été frappé par la pauvreté des raisons qu'il a pu donner.

Il a dit,en revanche,que c'était comme s'il était devenu un autre ou quelque chose d'approchant,qu'il fallait le faire,en référence à une sorte d'impérativité,une force venant de l'extérieur qui l'aurait poussé vers une action imposée.

Il décrit un état de dépersonnalisation quand on ne ressent plus son corps comme avant,de déréalisation quand autour de soi les choses paraissent étranges,différentes.

L'évolution ultérieure qui n'a pas été celle d'une schizophrénie point sur lequel tout le monde semble s'accorder me paraît également intéressante dans cette affaire.

Il peut arriver que l'évolution psychotique ne se confirme pas,et que des aménagements défensifs permettent au sujet de se rétablir.

Il semblerait que ce cela soit le cas de ce garçon qui n'est plus actuellement sous traitement médicamenteux qui suit des cours...

La question à présent est la suivante : confirme-t-on qu'au moment des faits une pathologie a complètement obscurci sa conscience ?

A priori,et avec toute la prudence nécessaire,l'hypothèse pathologique me semble la plus plausible.

Des membres de la famille d'Andy s'étonnent justement d'apprendre que le jeune homme,hospitalisé en UMD (unité pour malades difficiles),ne soit plus sous traitement,puisse sortir...

Sa tante a notamment confié à "Europe 1" qu'elle espère que le procès apportera des explications.

Les parties civiles,les proches,veulent un motif,des explications.

Si toutefois on ne parvenait pas à trouver de pathologie,il faudrait tout de même livrer une explication,un éclairage,un mobile.

En l'état actuel,ce jeune homme ne semble pas présenter de pathologie psychiatrique avérée,mais cela ne signifie pas que c'était le cas lors des faits.

Il est à craindre,s'il est confirmé qu'il s'agit d'un acte pathologique,que les proches d'Andy n'aient jamais ce motif car le jeune homme,lui-même,ne l'a pas.

C'est du moins ce qui est arrivé dans un certain nombre de cas.

Pour qu'un sujet puisse dire pourquoi il est passé à l'acte,encore faut-il qu'il le sache.




















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MessageSujet: Re: Procès Andy : l'irresponsabilité pénale en question    Procès Andy : l'irresponsabilité pénale en question   EmptyJeu 12 Déc - 18:03

Procès Andy: le parquet requiert 12 à 15 ans de réclusion

Contrairement au procès en première instance,le parquet a retenu une "altération du discernement" pour le jeune homme accusé d'avoir tué sa famille en Corse,en 2009.

D'irresponsable pénalement à responsable...

Le procès en appel d'Andy,ce jeune garçon accusé d'avoir tué ses parents et ses deux frères,a basculé jeudi avec les réquisitions du parquet.

Celui-ci a retenu une "altération du discernement" pour l'adolescent,âgé de 16 ans au moment des faits,en 2009 et demandé une peine de 12 à 15 ans de réclusion.

En première instance fin 2012,Andy avait été jugé "irresponsable" et remis en liberté.

L'avocat général Gilles Rognoni a relevé un certain nombre de mensonges de l'accusé,mais a souhaité tenir "compte de l'altération du discernement",après une succession à la barre d'experts psychiatres aux avis très divergents sur la question de sa responsabilité.

L'article 122-1 du code pénal stipule en effet:

"N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte,au moment des faits,d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.

La personne qui était atteinte,au moment des faits,d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable,toutefois,la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime."




















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MessageSujet: Re: Procès Andy : l'irresponsabilité pénale en question    Procès Andy : l'irresponsabilité pénale en question   EmptyVen 13 Déc - 21:27

Procès Andy: l'adolescent reconnu pénalement irresponsable

En appel,la Cour a une nouvelle fois estimé que le discernement du jeune homme était "aboli" au moment où il a tué ses parents et ses deux frères.

Procès Andy : l'irresponsabilité pénale en question   10211110

Les parents d'Andy et ses deux jeunes frères,tués dans la nuit du 11 au 12 août 2009.

Il ne peut donc être condamné.

Comme en première instance,le jeune Andy,jugé en appel pour le meurtre de ses parents et de ses frères,a été reconnu vendredi pénalement irresponsable.

La cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône n'a donc pas suivi les réquisitions de l'avocat général,qui demandait une peine de 12 à 15 ans de réclusion.

En août 2009,dans un geste inexpliqué,cet adolescent de 16 ans avait tué par balle ses parents et ses deux frères dans leur maison de Corse-du-Sud.

Il s'était éveillé en pleine nuit était allé prendre le fusil à pompe de son père avant de se glisser dans les deux chambres et les abattre de sang froid dans leur lit.

Aux gendarmes,Andy avait expliqué qu'il ne "savait plus où[il était" et qu'il y "avait quelqu'un d'autre à sa place".

Discernement aboli

En droit français,la reconnaissance de "l'abolition du discernement" au moment des faits rend une personne pénalement irresponsable,c'est-à-dire qu'elle ne peut pas être condamnée.

C'est ce que la justice avait estimé pour Andy,à son premier procès en novembre 2012.

Le parquet avait fait appel,d'où ce second procès.

Lors de son réquisitoire,jeudi,l'avocat général Gilles Rognoni avait ainsi pointé les mensonges du jeune homme et estimé que son discernement était simplement "altéré",le rendant passible d'une condamnation.

La famille d'Andy,également,refusait de reconnaître le coup de folie.

Les experts,eux,n'avaient pas su se mettre d'accord.

La Cour a finalement tranché en faveur de l'irresponsabilité.

"Personne ne dit que c'est un fou"

A l'énoncé de ce verdict,les parties civiles n'ont pas tardé à faire part de leur incompréhension.

"Les psychiatres qui l'ont examiné il y a 15 jours disent qu'il ne souffre d'aucune pathologie et qu'il ne nécessite aucun soin hospitalier",a regretté au micro de BFMTV Me Jean-Michel Mariaggi,l'avocat de la famille maternelle d'Andy.

"Il n'a aucune maladie mentale,personne ne dit que c'est un fou.

Il fait des études et il n'a jamais pris un cachet depuis quatre ans",a renchéri René,son grand-père maternel.

L'article 122-1 du Code pénal

N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte,au moment des faits,d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.

La personne qui était atteinte,au moment des faits,d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable,toutefois,la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime.


















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