Le procès en appel du drame du 3e RPIMa s'ouvre à Montpellier

Le procès en appel du drame du 3e RPIMa s'ouvre à Montpellier

Seize personnes avaient été blessées par balles le 28 juin 2008 à Carcassonne lors des journées portes-ouvertes du régiment de choc.

Sept mois après le procès devant le tribunal correctionnel de Montpellier,cinq anciens militaires du troisième RPIMa de Carcassonne et un lieutenant-colonel comparaissent depuis ce matin devant la cour d'appel de Montpellier.

Ils vont devoir à nouveau s'expliquer devant la justice sur les mécanismes qui avaient causé ce drame incroyable : à l'occasion d'un exercice devant une foule nombreuse,un sergent,Nicolas Vizioz,avait utilisé des balles réelles au lieu de balles à blanc.

De deux ans de prison avec sursis à six mois fermes

En première instance,la cour avait condamné le sergent Vizioz,le lieutenant Allard et le capitaine Bonningues à des peines de deux ans avec sursis pour le premier,de six mois ferme pour les deux seconds.

Les trois autres prévenus,un capitaine,un colonel,et un lieutenant colonel avaient été relaxés.

Le parquet avait fait appel.

8 h 45 : ouverture de l'audience

L'audience s'ouvre en l'absence du Colonel Merveilleux du Vignau,qui arrivera en fin de matinée,étant à New York,à l'Onu,hier.

Le général Marc Duquesne,cité comme témoin,arrivé en uniforme,assistera cette fois à l'audience.

Après l'appel des prévenus,le président Duchemin demande à l'avocat général d'expliquer la décision de faire appel de la première décision.

"L'appel tient au fait qu'à la lecture du jugement et de son raisonnement juridique,nous n'avons pas été convaincus.

Nous avons souhaité que la chaîne de responsabilités soit à nouveau examinée,ainsi que les fautes qui ont pu être commises par les uns et les autres."

L'avocat chargé de la GPM,chargé des questions d'indemnisation : 630 000 € ont déjà été versés.

Le tribunal administratif de Montpellier s'est déjà déclaré compétent pour l'indemnisation des victimes.

Ce n'est pas un refus de payer,mais seules les juridictions administratives sont compétentes.

Me Gerbi : "C'est la stratégie de l'horloge,on est cinq ans après,et il s'agit de gagner du temps.

Les victimes n'ont eu que des provisions."

9 h 20 : le président Duchemin entame le rappel des faits

"L'audience qui a eu lieu en avril s'est déroulée dans des conditions satisfaisantes pour tout le monde,y compris pour les victimes qui ont pu s'y exprimer,ce qui est normal.

En appel,nous allons faire du droit toute la journée.

Pour les auteurs indirects,il faut qu'ils aient commmis une violation manifestement délibérée d'une règle.

L'autre aspect est celui d'une faute d'une particulière gravité.

Ca peut paraître un peu bizantin,car ces considérations juridiques ne sont pas du tout claires.

S'agit-il de responsables,s'agit-il de coupables ?

Ce jour-là,un exercice devait avoir lieu sous la responsabilité du groupe du commandant Allard,et cette démonstration était commentée depuis l'extérieur.

Tout s'était bien passé,et deux binômes étaient chargés d'assurer la couverture du repli,et c'est à ce moment que l'incident s'est produit.

On était à la sixième représentation.

Le sergent Vizioz qui était équipé d'un Famass F1 arrose.

Résultat de tout cela : le premier chargeur qu'a tiré M.Vizioz contenait des cartouches modèle F5,et comme il était juste dans l'axe du public,elles ont touché 19 personnes dont 16 ont été blessées.

Il est établi que le premier chargeur était avec des balles F5,et le second était à blanc.

Il avait conservé irrégulièrement ces balles,entre 10 et 20 chargeurs.

Etant l'un des munitionnaires du groupe commando,il aurait dû s'appliquer à lui-même les règles qu'il entendait appliquer aux autres."

Vizioz : "C'était certainement un mauvais rechargement entre la cinquième et la sixième représentation.

J'ai recomplété mon chargeur au maximum."

Vous admettez avoir gardé par devers vous des munitions à l'issue d'un tir d'exercice,que l'on n'a pas pu déterminer.

Oui

Vous avez expliqué que vous n'aviez rien vu à cause des fumigènes,et que vous ne vous êtes rendu compte de l'incident que lorsque vous avez vu que votre bouchon de tir à blanc avait sauté.

Oui.





















midi libre

Duchemin : "Cette démonstration était pleine de bruit et de fureur,avec de la fumée,et devant il y a des spectateurs civils.

Certains avaient même écarté leurs enfants de ce terrain.

Cette impression de violence était plus que manifeste.

La démonstration était très réaliste."

10 h : la mise en place de la manifestation expliquée

"Nous en venons à la mise en place de la manifestation.

Le colonel du Vignau délègue le colonel Peyre,qui prend une note de service le 24 juin.

Aucune des notes de service ne fait état de quoi que ce soit sur la manifestation qui se déroulera sur le terrain de handball.

On est dans le flou le plus total,personne ne sait exactement qui est l'officier chargé de la sécurité,et de quelle sécurité.

Qui était chargé de contenir le public ?

Il y avait environ un millier de personnes sur place.

Je n'ai rien vu sur la sécurité des manifestations les plus actives.

Dans le groupe de travail,il y avait le colonel Mabin,l'actuel chef de corps.

On est dans l'immédiateté,la note est du 24 juin,la manifestation a lieu le 28 juin."

Le colonel Peyre : "Je ne suis pas tout à fait d'accord.

J'ai été désigné bien avant par le colonel du Vignau,qui m'a chargé de constituer un comité de pilotage qui s'est réuni de nombreuses fois à partir du 28 janvier.

La note de service a finalisé tout le travail fait en amont.

Ce n'était pas précipité."

Le président : "Ce qui a été précipité,c'est le changement dans l'organisation du scénario.

Au cours de la répétition,dans la semaine précédent l'exercice,on va s'apercevoir que le sens d'action n'est pas le bon,en fonction notamment de la présence d'un podium.

Le colonel Pothier intervient : "Je n'ai jamais demandé à ce qu'on change le sens de direction.

Cette répétition s'est faite en mon absence."

"Aucun plan des lieux n'a été constitué.

On a été obligé de se référer à des croquis fait par des prévenus ou des parties civiles.

Il y a une vidéo qui a été tournée sur le moment,mais nous n'avons rien.

Les policiers sont intervenus après l'événement,on a ramassé tous les étuis,on ignore totalement la position de tir des uns et des autres.

Heureusement les parties civiles et les prévenus situent les choses de la même façon."

Colonel Peyre : "La scène jouée par les commandos s'inscrivait dans une scène plus globale.

Dès lors qu'on utilise des munitions à blanc et que la distance de sécurité de cinq mètres étaient respectée,il n'y avait aucun problème.

Ce n'était pas la seule démonstration à se jouer dans ce sens.

C'est une mission un peu ambivalente : on doit se faire connaître de nos concitoyens et ces manifestations permettent aussi de recruter plus tard de jeunes recrues.

Pour des commandos,ça peut paraitre bizarre d'aller faire du théatre,mais ça fait partie de notre métier.

Se retrouver en caserne avec des borderaux à remplir,ça déphase.

Ce sentiment de décalage peut exister.

Et ça peut expliquer cette dissémination des munitions.

Cette gestion des munitions fait partie du côté bureaucratique de la vie militaire."

Le lieutenant Allard : "J'avais donné un sens de progression dos à la foule,car je trouvais que c'était un peu agressif.

Ce sens a été changé.

Même si ça a été le mauvais sort,ce sens initial aurait protégé les victimes.

On parle d'un véhicule blindé qui fonçait vers le public,on n'est pas à l'abri qu'il ne s'arrête pas.

Il y a eu un parachutiste qui a atterri sur une personne.

La diffusion des responsabilités a sans doute contribué à l'absence de prise de conscience des risques."

Le colonel Peyre : "Effectivement le sens de progression se faisait dos au public,et les gens ne voyaient rien.

Je rappelle que le paramètre le plus important qui n'a pas été respecté,ce sont les munitions qui ont été conservées."

Duchemin : "Je rappelle qu'il n'y a pas un paramètre unique qui doit être examiné.

Les facteurs sont multiples."

Peyre : "Quel que soit le sens,les munitions réelles auraient touché du monde.

Il y avait du monde tout autour du terrain.

A Coetquidan,il y a un amphithéâtre où on organise des démonstrations de tir devant un public à 360 °,et personne,ni le ministre,ni les plus hautes autorités de l'Etat n'a jamais rien trouvé à y redire."

10 h 50 : "Une conservation des minutions étonnante"

Le président : "Tous les militaires qui sont ici aujourd'hui ont à un moment ou un autre commandé des unités de combat.

Et on découvre le 1er juillet un phénomène spontané de conservation des munitions par des personnels militaires.

Ca paraît un peu étonnant.

Est-ce que vous saviez tous que des munitions pouvaient être conservées ?

Il y a les gens de l'intendance et il y a les "Seigneurs".

Est-ce que j'éxagère autant que ça.

Est-ce extraordinaire que des stocks ce soient constitués comme ça ?

Allard : "Je suis conscient que conserver des munitions n'est pas sans conséquence.

J'ai apporté ici une malette qui représente 1200 cartouches.

Notre volant de munitions représentait entre 4 000 et 5 000 cartouches.

Une malette,c'est un tireur pour une séance de tirs.

Est-ce que la vingtaine de chef qui ont laissé perdurer cette pratique pendant des années étaient irresponsables ou laxistes ?

Je ne le crois pas.

Me Nicolau : "Le phénomène de conservation des munitions était ancien et connu de tous."

L'avocat général Garrigue : "On a glissé d'un vocabulaire militaire vers le vocabulaire du spectacle.

On parle de scenario,de scénographie.

Dans la préparation,nulle part je ne vois de scenario,de plan indiquant les points de départ et d'arrivée.

Est-ce qu'un tel plan a existé ?

Peyre : "Ce genre de démonstrations a lieu tous les deux ans et est parfaitement connu des participants."

Pothié : "Je n'ai pas vu de scénario écrit,mais il a été donné oralement."

Duchemin : "Même à mon grand age,j'arrive encore à aller sur l'ordinateur et à chercher sur Google.

Il suffit ensuite d'utiliser une imprimante pour obtenir une image des lieux" dit-il en montrant une photo aérienne de l'endroit.

"On voit bien qu'on est à l'extérieur du terrain militaire,on est sur un terrain de sport."

Question du président : "Est-ce que la sécurité des civils a été pensée ?"

Peyre : "Il y avait des moyens en effectif et en qualité pour réagir immédiatement à tout incident.

Immédiatement toutes les personnes touchées ont été traitées,et ça du fait que cela avait été organisé préalablement.

Passons aux munitions.

Le groupe para commando (GPC) avait préparé des malettes.

Il y avait une dispersion notable des responsabilités pour la gestion des munitions.

Vizioz n'était pas le seul munitionnaire dans le GPC.

Ce sont eux qui sont chargés de la réintégration des munitions.

Lors des exercices,ce sont les directeurs de tirs qui ont autorité.

La constitution des stocks pourrait se faire aussi avant le pas de tir."

Allard : "Au sein du GPC,sur vingt éléments,nous étions 14 à pouvoir être directeurs de tir."

L'audience est suspendue pour 10 minutes.

11 h : l'audience reprend

Le président : "On a découvert qu'il y avait des stocks de munitions car des militaires de Caen se sont fait sauter en octobre 2007 avec une roquette qui trônait sur leur bureau depuis trois ans.

C'est ce qui a entraîné dans l'armée la découverte du fait que des munitions étaient stockées partout.

Des notes de service ont dégringolé de partout.

Plus de 133 000 cartouches ont été découvertes dans plusieurs autres régiments.

Selon l'enquête de commandement,cela existait depuis cinq à sept ans.

Peut-être que cela existe depuis que les cartouches existent ?

Je fais une différence entre la constitution d'un stock de munition et le détournement de munition.

Existe -t-il un lien certain entre une faute militaire et les faits du 29 juin ?

Le détournement de Vizioz s'inscrit-il dans une impéritie munitionnaire de l'armée ?

Peyre : "En 2008 il transparaît que la gestion de munition était correctement effectuée.

De notre part,je ne vois pas quels sont les manquements qui pourraient nous être reprochés."

Lieutenant Bonningues : "J'aurais bien voulu être destinataire de ces notes de service.

Je n'en ai pas été destinataire.

Je n'ai jamais pris connaissance pendant ces quatre années du moindre contrôle dans nos locaux."

Peyre : "Je rappelle qu'en 2008 il y a eu un contrôle administratif et physique des munitions au sein du régiment."

Allard : "Nous étions absents de ces réunions cadre,pour des raisons opérationnelles.

Si depuis de nombreuses années un volant de munition s'est constitué de façon illicite sans que personne ne s'en soit étonné,ça me paraît étonnant. »

Les munitions font partie des meubles ?

Bonningues : "A aucun moment je n'aurai pu contrecarrer cette pratique,qui existait depuis toujours.

Si on m'avait explicitement demandé de faire le ménage,je l'aurai fait."

Sur les détournements de munitions : des soldats qui barbotent des munitions.

Quelle connaissance en avez vous ?

Bonningues : "A mon sens,il n'y a jamais eu de détournement à des fins personnelles."

Me Phung : "Vizioz dit qu'il n'y a pas de détournement à des fins personnelles.

Je rappelle que deux semaines après le drame,un adjudant a été chargé par la hiérarchie de recenser toutes les armes et munitions qui seraient détenues non règlementairement au sein du 3e RPIMa.

La hiérarchie a réquisitionné quatre camions,sans en prévenir la justice,pour les reverser dans les stocks militaires,dans le Vaucluse."

Nicolas Vizioz : "Ma chambre personnelle et mon véhicule ont été fouillées pendant ma garde à vue.

Je ne crois pas qu'on ait retrouvé une seule cartouche.

Bien entendu que ce rab qui était conservé avec mon matériel dans mon armoire était destiné aux prochains entraînements."

Me Nicolau : "A chaque séance de tir,on mentionnait que toutes les munitions avaient été tirées,alors que ce n'était pas le cas."

Vizioz : "A mon niveau,personne n'ignorait ce stock."

Avocat général : "Avez-vous attiré l'attention de votre hiérarchie sur le caractère inadapté des procédures de fourniture de munitions à votre groupe ?

Bonningues : "Pourquoi voulez-vous changer quelque chose qui fonctionne ?"

Pour vous,qui étaient vos chefs ?

"Pour l'opérationnel, c'était le lieutenant colonel Mabin,le chef du Bureau d'opérations et d'instruction."

"On a le sentiment qu'il n'y a pas d'ordre écrit qui vous arrive..."

"Tout ce qui m'était donné était retranscrit sur un cahier d'ordre que je tenais tous les jours."

"Et ce cahier n'a jamais été retrouvé",intervient le président.

"Si des réserves n'avaient pas été constituées, ue ce serait-il passé ?",demande une conseillère.

Allard : "Honnêtement on ne le saura jamais.

Le système tolère la conservation d'un certain nombre de munitions,et un pourcentage de perte pouvant aller jusqu'à 10 % de pertes."

12 h : arrivée de Frédéric Merveilleux du Vignau

"Je travaille pour les Nations Unies et je suis conseiller en chef pour la sécurité du Tchad depuis deux ans.

Et demain pour le Centre Afrique.

Oui.

12 h Arrivée dans la salle de l'ancien chef de corps du régiment,Frédéric Merveilleux du Vignau : « Je travaille pour les Nations Unies et je suis conseiller en chef pour la sécurité du Tchad depuis deux ans.

Et demain pour le Centre Afrique demande le président ?

Oui.

Arrivée à la barre du général Jean-Marc Duquesne,directeur institut des hautes études de la Défense nationale.

"A l'époque,je commandais la 11e brigade parachutiste, composée de huit régiments et de 1 500 hommes.

Ce drame,ce fut un coup de tonnerre dans l'institution militaire."

Le président Duchemin revient sur la pratique des munitions conservées par les soldats.

"Ces constitutions de réserve étaient-elles très anciennes ?"

"J'ai été lieutenant,capitaine,commandant d'unité parachutiste.

C'est un combat permanent d'éviter ces constatations de stock et je n'ai jamais été confronté à ce genre de problème dans mes commandements précédénts.

Même si le système bureaucratique peut sembler très lourd,rien n'autorise la constitution de stock.

"Combien de temps faut-il pour obtenir des munitions par la voie réglementaire ?"

"Il y a toujours une anticipation.

Il y a un préavis de deux ou trois jours,mais pour les alertes,il y a toujours un stock au régiment.

Il y a pu avoir ce sentiment de la peur de manquer.

Mais les règles en ce domaine sont connues : après le tir,on restitue les munitions.

La grande différence entre une armée de métier et la conscription,c'est la responsabilisation.

Le professionnel a choisi ce métier."

Le président : "Il a pu être difficile pour certains de passer de l'opération extérieure,où vous êtes avec votre arme et vos munitions jour et nuit,au retour en métropole,avec le fonctionnement normal de la caserne et de ses règles bureaucratiques."

Allard : "Je confirme,j'étais en moyenne huit mois par an en dehors de la caserne."

Frédéric Merveilleux du Vignau,l'ex-chef de corps du 3e RPIMa.

"J'avais moi-même du mal à faire prendre à mes officiers leurs journées de vacances.

Je pense qu'il y a un hiatus qui s'est créé.

Ce GPC était sous une double tutelle.

Cette double tutelle allait loin : la brigade piochait dans le réservoir de mes GPC et s'en servait comme elle le voulait.

Ils étaient dissociés de l'entraînement normal du régiment.

Ce sont des gens chez qui on entretient la capacité d'autonomie.

Cette autonomie s'est juxtaposée à des dérives anciennes concernant les munitions.

Ces munitions étaient spécifiques au GPC,elles étaient extérieures au régiment."

Me Gerbi au général Duquesne : "Vous aviez induit et favorisé l'autonomie des GPC dans vos directives opérationnelles ?"

"Le système militaire évalue en permanence ses unités.

J'avais constaté que certains préféraient passer leur tour lorsqu'ils ne se sentaient pas prêts,ce qui était contraire à l'esprit de la brigade,qui est d'intervenir dans l'urgence : on part,quelque soit le niveau de préparation.

Il n'y a pas d'incitation à l'autonomie,mais en revanche,ce qu'on attend du GCP,l'élite du régiment,c'est une autonomie de décision et de réaction."

"Est-ce que la 11e brigade était amenée à fournir des munitions au GPC ?"

"Oui".

Général Duquesne : "Les parachutistes sont des gens de caractère.

Mes pensées vont aux familles qui d'un moment de fête sont passées au drame,et à ces officiers et sous officiers qui sont de formidables soldats et que j'ai eu l'honneur de commander."

Au tour de l'ancien chef de corps du 3e RPIMa de déposer.

Frédéric Merveilleux du Vignau : "Cela faisait trois ans qu'il n'y avait pas eu de journées portes-ouvertes.

La décision a été prise fin 2007,et début 2008 j'en ai confié l'organisation au lieutenant colonel Peyre."

"Dans ce genre de manifestation,comment est-ce qu'on gère le "pékin" ?"

"Le public est composé de la population de Carcassonne et des familles des militaires.

L'objectif : distraire et informer.

La population de Carcassonne ne sait pas exactement ce qu'on fait.

L'équipe du capitaine Bonningues a joué la même scène à Ndjamena quand il a fallu organiser l'évacuation des ressortissants français.

On n'était pas dans la fantasmagorie.

Le dernier objectif était aussi de faire du recrutement.

A posteriori,il est évident qu'on n'aurait jamais orienté l'axe de la manifestation si on avait su ce qui allait se passer.

Ça fait 40 ans que ces journées portes-ouvertes existent,ça n'a jamais posé de problème.

Pourquoi depuis 40 ans personne,aucun magistrat,ne s'est jamais posé la question ?

Il n'y a pas un jour où on ne pense pas à ce qui s'est passé,d'une façon différente.

Jamais nous n'aurions été des gens inconscients.

Jamais nous n'aurions cautionné quelque chose qui présente un risque.

Honnêtement,avant les faits ce n'était pas prévisible"

Reprise à 14 h 15

14 h 20 : l'audience reprend

Questions de l'avocat général :

"Pour un chef de corps,il y a plusieurs façon de s'adresser à ses hommes.

Nous sommes ensevelis sous un déluge de notes fax,recommandations,toutes plus prioritaires les unes que les autres.

La norme administrative est de transmettre aux échelons inférieurs les notes,c'est de mémoire ce qui a été fait avec cette note concernant les munitions,suite à l'incident de Caen.

Le 1er février,j'ai pris la parole et insisté sur le fait qu'il était inadmissible de détourner des munitions.

J'ai provoqué une opération manu pulite.

Nous prenions un véhicule que nous allions laisser stationner devant les compagnies,et que si il y avait des munitions c'était le moment de les restituer.

On a récupéré quelques grenades à blanc,quelques cartouches.

Voilà comment j'ai traduit cette note.

Vous avez donné des instructions verbales,demandé à vos commandants d'unité de faire des fouilles,et il n'y en a que deux sur huit qui ont fait des ces fouilles.

Est-ce que vous considérez que vos ordres ont été correctement exécutés.

"J'ai eu un compte rendu oral qui m'a dit : mon colonel,nous n'avons rien trouvé.

14 h 30 : interventions des victimes

Franck Costa,une des victimes de l'affaire : "Je tenais à souligner le courage des victimes,c'est pas évident d'être ici aujourd'hui.

On revient de l'enfer,j'ai l'impression d'avoir vécu une scène d'attentat.

J'ai fait cinq mois de fauteuil roulant.

J'ai eu la chance de retrouver une activité professionnelle.

Messieurs,vous avez beaucoup axé vos propos sur vos carrières,j'ai l'impression qu'on inverse les rôles.

Je suis un ancien footballeur,je ne peux plus courir."

Julie Gayrard : "J'évoquerai rien au niveau de la procédure.

Professionnellement,depuis l'accident je ne suis pas consolidée.

J'ai des opérations programmées.

Gabriel a huit ans,il ne va pas bien aujourd'hui.

Si tout le monde a continué son chemin,nous,le nôtre a changé.

On essaie de vivre au mieux avec.

Les opérations concernant Gabriel ne sont envisageables qu'à sa majorité."

Valérie Rozala : "Notre quotidien,c'est de la kiné à vie,un remplacement de prothèse dans dix ans.

Mon fils s'est fait opérérer cet été.

Mon mari est en dépression depuis deux ans.

Même si on se bat et qu'on avance,le procès nous aide,mais on veut que justice soit faite.

J'ai perdu mon emploi,et il y a des soucis financiers."

Son fils : "J'ai été opéré cet été mais je n'ai plus de souffle ni endurance.

Il faut que je fasse beaucoup de sport pour récupérer."

M. Rozala : "En tant qu'entrepreneur,j'ai participé financièrement à ces journées portes ouvertes,et quelque part j'ai payé pour que des gens tirent sur ma famille.

Et ça, je ne me le pardonne pas."

Me Gatin,pour Mme Rivals : "Ma cliente n'est pas venue car pour elle au plan psychologique,le procès s'est arrêté au procès correctionnel.

Dans son esprit,que vous condamniez les uns ou les autres,ça ne changera rien à ce qui est aujourd'hui sa vie.

Je veux dire à la compagnie d'assurance : à circonstances exceptionnelles,comportement exceptionnel.

Faites ce qu'il faut pour indemniser les victimes."

Pour M. Sanchez : "Il a lui aussi suivi une psychothérapie après la première instance.

Il me dit que cette audience lui fait du bien.

Il va falloir vivre avec. M. Sanchez est un miraculé.

Si on peut éviter une procédure administrative aux victimes,nous irons dans le bon sens."

Me Marc,pour l'AGPM,la compagnie d'assurance : "Je comprends l'impatience des victimes,mais malheureusement les procédures d'expertises médicales sont compliquées pour avoir une indemnisation.

Je vais relancer toutes les demandes que les victimes formalisent aujourd'hui.

L'indemnisation des victimes a commencé dès le lendemain.

En aucun cas l'AGPM n'a fait défaut.

Actuellement,72 dossiers sont clos."

Me Nicolau,pour Franck Costa et la famille Gayrard : "On a refusé qu'une expertise soit ordonnée pour Franck Costa,qui n'a pas pu être indemnisé.

La famille Gayrard n'a pas été correctement indemnisée.

Je dois vous exposer le calvaire de cette famille.

Gabriel a des éclats dans le crâne,le cœur est touché.

Son doudou aussi a été explosé par une balle,c'est une petite souris qui a été recousue par le chirurgien,et qu'on lui met aussi dans les bras.

Il a été trépané,on lui a fait une greffe de peau.

Trois jours de coma,11 jours de réanimation,sept interventions chirurgicales.

Aujourd'hui son corps est toujours rempli d'éclats de balles.

Il est de plus en plus traumatisé.

Après le procès,le sergent Vizioz avait eu la gentillesse d'aller le voir.

Ca lui avait fait du bien.

Aujourd’hui il est à nouveau dépressif.

Il ne peut pas faire de sport,parce que ça pourrait faire bouger l'éclat qui est contre son cœur.

La famille sait que s'il crache du sang,il faut le mettre dans un hélicoptère et l'envoyer à l'hôpital de Toulouse.

Julie,sa maman a eu la jambe explosée par une balle.

Ils vont être obligés de lui casser à nouveau la jambe,pour lui mettre un clou dedans qui soit plus costaud que celui qu'elle a actuellement.

Contrairement à ce qui vous a été dit,l'AGPM n'a payé que des bricoles."

Le président intervient pour couper Me Nicolau,qui s'est lancé dans une démonstration de la culpabilité des prévenus,et des carences de l'institution militaire.

L'avocat continue sa démonstration.

"Le bon sens populaire dit qu'on ne dirige jamais une arme vers quelqu'un",conclut-il.

Me Gerbi,avocat de la famille Rozala.

« Un des policiers présents a dit : c'était la guerre. »

Nous mesurons tous l'intéret des services que ces militaires rendent à la Nation.

Mais aucun de ces militaires ne peut vous dire qui était chargé de contenir le public.

Il n'y avait aucun scenario écrit.

C'est une chorégraphie plutôt improvisée.

Ce que l'on veut,c'est présenter la réalité des opérations.

Et on fait comme dans la réalité : les bouchons d'oreille,les fumigènes.

Peut-être que sans les fumigènes,M. Vizioz se serait rendu compte plus vite qu'il y avait des blessés
Oui le risque était concevable.

On a retrouvé des caisses et des caisses de munitions détournées.

On n'a pas respecté les instructions,et on n'a pas de mobile.

On nous a dit depuis le début était que c'était pour faire face à des entraînements.

Le général Duquesne ce matin nous a dit qu'il ne fallait que deux ou trois jours pour approvisionner cette unité,et que les entraînements étaient programmés à l'avance.

Il nous a dit que sur les 7 GPC qui étaient sous ses ordres,il n'y en a eu qu'un qui connu ces problèmes. »

16 h 20 l'avocat général va requérir.

« je dois vous dire que depuis que le ministère public a interjeté appel,nous avons été l'objet de nombreuses interrogations de parties ou de témoins de cette audience.

On nous a rappelé que l'audience avait été d'une très haute tenue,que chacun y avait pu s'y exprimer,que la douleur des victimes avait été largement entendue,et que la plupart des victimes en étaient ressorties satisfaites.

Les intérêts de la société semblaient avoir été globalement satisfaites.

Mais le procureur général est aussi garant de l'application et du respect de la loi.

Cette fonction n'a pas été satisfaite à la lecture du jugement.

Ce n'est pas pour rechercher des responsabilités morales,celles-là l'ont été parfaitement assumées,mais pour des responsabilités juridiques.

Les balles ont été tirées avec la parfaite et mécanique précision du famass,et ont causé les dégats évoqués par les victimes.

Dès qu'il a compris ce qui était advenu,le sergent Vizioz a assumé ses responsablités,collaboré avec les enquêteurs avec une dignité qui l'honore,et un sens des responsabilités qui l'honore.

Le magistrat demande la confirmation de la peine de deux ans,une amende de 1500 €,intégralement assortis du sursis.

Un aménagement de peine justifié « par sa personnalité exceptionnelle et son attitude à la barre ».

Peines symboliques requises contre les officiers

Sur l'organisation de ces journées portes-ouvertes,j'aurai beaucoup à dire.

Je n'ai pas trouvé le moindre plan.

Mais pour ces journées,on oublie le vocabulaire militaire,on parle d'un show.

Il y aurait beaucoup à dire sur le contrat conclu avec l'AGPM quelques heures avant la manifestation,dans des conditions qui auraient donné des sueurs froides à l'officier juriste,s'il y en avait un.

On a de l'improvisation,caractéristique de ce qui arrive lorsqu'on demande à des soldats d'élite de devenir des intermittents du spectacle.

Mais ce qui a conduit à la tragédie,c'est qu'on a tiré avec des balles réelles.

Je ne retiens pas la faute caractérisée dans l'organisation de la manifestation.

C'est pourquoi je n'aurai pas de réquisitions à l'égard du capitaine Pothier,qui était poursuivi pour cette seule faute.

Reste la faute liée à la gestion des munitions.

Quelques milliers de cartouches.

Certes ça tient dans quelques valises.

Certes,qu'est-ce que 5500 cartouches dans un régiment qui en tire 500 000 par an ?

Cela représente quand même une quantité qui n'est pas négligeable.

Fin 2007,il y a eu cet événement à Caen,avec l'explosion d'une munition conservée très longtemps.

Ce stock présentait une dangerosité réelle,dont chacun devait avoir connaissance.

Je n'accuse pas d'avoir crééer ce stock.

Mais ils l'ont laissé fonctionner malgré les instructions.

Ils s'en expliquent par les délais de réapprovisionnement.

Ce ne sont pas des considérations crapuleuses,de tire au flanc,mais par leur besoin de maintenir leur capacité opérationnelle.

Une raison parfaitement entendable.

Certes les circuits administratifs peuvent être inadaptés,mais ils le resteront si ceux qui en sont concernés ne font pas savoir qu'ils sont inadaptés.

Nulle part dans le dossier le lieutenant Allard ou le capitaine Bonningues n'ont signalé que la règle leur posait problème.

Ils l'ont contournée,et ont laissé perdurer ce système.

Si nous étions en temps deguerre ou qu'ils avaient constituer ce volant de munitions dans les montagnes afghanes,je ne viendrai pas leur en tenir rigueur.

Mais à Carcassonne en 2008,on n'était pas en guerre.

Pour le capitaine Bonningues et le lieutenant Allard : « Ils ont été défaillants,et cette défaillance constitue la faute caractérisée permettant la réalisation du dommage subi par les victimes.

S'ils avaient fait respecter la règle,le sergent Vizioz n'aurait pas gardé ce chargeur avec lui. »

Deux autres officiers sont ici,qui ont déjà commandé des GPC.

Avaient-ils connaissance de ce stock ?

Il reste un flou.

Le colonel Du Vignau a été destinataire de différentes instructions au contenu assez semblable,prescrivant de vérifier la présence dans leurs locaux de munitions d'instruction et de sanctionner tout manquement observé.

Le colonel Du Vignau avait confiance dans ses hommes.

Mais est-ce que la confiance suffit ?

Un aphorisme de Lénine me vient à l'esprit : la confiance n'exclue pas le contrôle.

C'est bien le contrôle qui pèche.

La culture de l'écrit dans les instructions données me paraît très très déficitaire.

Je ne peux pas considérer qu'au sein du 3e RPIMa les ordres venant de l'Etat major ont été exécutés de façon normale par les officiers,dont le chef de corps.

Des instructions orales,des ordres qui descendent imparfaitement,et un GCP qui a force d'avoir des chefs... n'en a plus.

Il y avait des chefs opérationnels,mais ce qui ressort de ce dossier,c'est qu'il n'y a pas de chef au sens administratif.

Dans l'armée,on ne peut pas dire que le chef de corps puisse se délester sur quelqu'un d'autre des obligations qui sont les siennes.

Dans un contexte comme celui-là,le responsable premier de ne pas avoir organiser des controles est le chef de corps et son adjoint.

Ce qu'on leur demandait,ce n'était pas d'aller ouvrir les placards,mais de s'assurer que quelqu'un,dans la chaine des responsabilités,allait ouvrir les placards et s'assurer de ce qui était dedans.

Ils auraient pu prendre conscience de ce qui se passait au sein du GPC et ils auraient pu y mettre un terme.

Ce n'est pas la peine que vous allez prononcer qui a grande importance pour le ministère public.

Elle n'apaisera pas la douleur des victimes.

Je sais également qu'elle ne sera pas grand chose par rapport aux sanctions déjà endurées,eux qui ont dû quitter l'armée.

Les peines que vous prononcerez contre MM. Allard,Bonningues,Peyre et Merveilleux du Vignau seront symboliques intégralement assorties du sursis.

17 30 Me Phung pour Nicolas Vizioz : "Je suis coupable,je suis l'auteur direct des faits.

C'est du canon de mon arme que sont sorties des balles réelles et non des balles à blanc.

Je considère factuellement et juridiquement que je suis le seul coupable.

Il ne m'appartient pas de défendre les supérieurs immédiats mais les causalités m'apparaissent très lointaines.

J'ai fini de plaider,j'espère simplement,à la demande de Nicolas Vizioz,que pour le petit Gabriel et pour toutes les victimes,les choses vont s'arranger."























midi libre

18h00 Me Le Frapper,pour le capitaine Bonningues : "Il y a eu au premier procès une volonté d'avancer et de se regarder avec les victimes.

Mais on ne peut pas tout laisser dire.

Oui,il était chef du GCP,mais aurait-il pu briser le système,aller voir ses gradés ?

On exigeait de ce GCP d'être opérationnel 24 h sur 24.

Le vécu du premier procès l'a amené pour les victimes lui fait dire en tout honneur qu'il accepte cette responsabilité pénale.

Il dit oui,nous aurions dû minimiser les risques.

Il souhaite trouver l'apaisement en la reconnaissant,et en apportant cet apaisement aussi aux victimes.

La souffrance est multiple de chaque côté de la barre.

Mais l'essentiel pour lui,c'est les victimes.

Sa brillante carrière était devant lui.

Il veut tourner la page judiciaire de cette affaire,et que tout le monde trouve un apaisement."

Pour le lieutenant colonel Pothier : "A l'évidence aucun des critères de la faute caractérisée ne s'applique au colonel Pothier.

La cause réside dans un geste individuel."

Relaxe demandée pour le lieutenant Allard

Me Eric Najszat, pour le lieutenant Allard : " Allard n'est renvoyé devant vous que pour la problématique des munitions.

Il a intégré ce groupe en 1998,et ce volant de munitions existait déjà.

Allard a été formé pour obéir.

Il n'a pas été formé que pour tuer et se faire tuer.

Il fallait privilégier tout le temps des exercices de tir,et avoir à disposition des munitions pour aller s'entraîner.

Ce volant de munitions était connu de tous et ne contenait pas intrinsèquement de danger.

En aucun cas il n'avait de connaissance du risque qui pouvait survenir.

Les gens qui sont en face de lui sont des professionnels de grande qualité,et un fonctionnement qui exige que chacun se prenne en charge.

Ces hommes ne peuvent pas se surveiller les uns les autres.

Allard de toute façon porte en lui cette responsabilité morale.

Mais s'il y a faute,elle n'est pas celle décrite par le texte,et vous devez relaxer Allard."

Relaxe demandée pour le colonel Peyre,l'ancien n°2 du régiment.

Me Darrigade,pour le colonel Peyre : "Je défends l'honneur d'un homme,une valeur presque désuète à notre époque,mais pour ces hommes,on a senti qu'elle ne l'était pas.

Celui que je défends est le commandant en second,et est devenu pendant une période assez longue en remplacement du chef de corps le commandant de ce régiment.

Des têtes sont tombées,en huit jours on a fait ce qu'on a mis ici quatre ans à établir.

Pour moi,la faute du sergent Vizioz est exclusive de toute autre faute.

Il n'a jamais été concevable pour ces hommes qu'il puisse y avoir dans ces armes autre chose que des balles à blanc."

19 h 30

Me Gublin,pour le colonel Merveilleux du Vignau : "Nous terminons une audience et un dossier extraordinaire.

C'est un des premiers cas d'affaire pénale militaire qui amène à la démission d'un chef d'état-major des armées.

On a eu en première instance des moments exceptionnels.

Aujourd'hui on se retrouve avec une approche différente.

Nous ne somme plus dans l'humain,mais dans le droit.

On sent chez le colonel Du Vignauque la diplomatie n'est peut-être pas le point premier de ses qualités de manager.

Réfléchir,c'est désobéir,dit-on chez les parachutistes.

La particularité chez les militaires,c'est qu'on signe un contrat où on accepte de se faire tuer si on nous en donne l'ordre.

Il s'est reposé sur ses subordonnés,il a demandé que les contrôles soient faits."

Le général Duquesne vous a expliqué qu'il n'y avait cette pratique sur les munitions qu'au sein d'un seul GCP avec une naïveté qui paraît confiner à la cécité.

Sur l'organisation des journées portes-ouvertes,il n'était pas là pendant les deux mois précédents.

Il n'aurait jamais fait prendre de risques à qui que ce soit.

Il n'aurait pas mis sa famille dans la tribune s'il avait pensé qu'il y avait le moindre risque.

Pour les munitions,personne n'est jamais venu dire que le colonel Du Vignau savait qu'il y avait des munitions au sein du GCP.

Si vous voulez condamner il va falloir suivre le lien ténu mais certain entre l'imprudence et le dommage.

On sait que le sergent Vizioz a perçu les munitions deux ou trois semaines avant.

Donc tous les reproches que l'on peut faire au colonel sont sans lien certain avec les blessures qu'on lui reproche.

C'est une erreur humaine qui amène ces balles à se retrouver dans ce chargeur,et c'est une erreur humaine qui amène le drame.

A cette période là,le colonel Du Vignau était à Kaboul.

Le lien ne peut pas aller jusqu'à Kaboul.

Il dit se considérer humainement et moralement responsable,parce que c'était ses hommes et que c'était son régiment.

Cette affaire a arrêté net sa carrière car il fallait faire un exemple."

Le président demande aux prévenus qui le souhaitent de prendre la parole.

L'ex lieutenant Allard : "Mon avocat m'a fait le reproche de ne pas comprendre réellement cette affaire car j'avais un esprit trop cartésien.

Je suis arrivé en tant que jeune sergent dans cette équipe,et j'ai pris le pas.

J'ai jamais vu de vice de forme particulier.

J'étais intimement persuadé que la hiérarchie était au courant de nos pratiques.

Je ne comprends pas comment un commandement peut avoir des hommes en train de tirer des milliers de cartouches sur un champ de tir alors qu'ils devraient être au saut.

En dix ans,je n'ai jamais eu connaissance d'aucun contrôle physique au sein de mes équipes.

La première audience m'a permis de nouer des contacts avec les victimes.

Aujourd'hui j'ai honte de ce qui leur est arrivé.

En tant qu'ex militaire,on m'a prouvé que l'armée était une grande famille.

Avec le recul,après avoir été lâché une première fois,l'amertume s'est transformée en rancune.

Je n'ai plus eu aucune nouvelle de mes chefs,qui ont été relaxés,ces mêmes chefs pour qui je serai allé à la mort s'ils m'en avaient donné l'ordre."

Mr Bonningues : "Tout est dit"

Frédéric Merveilleux du Vignau : "Il n'y a pas d'âge pour apprendre.

J'ai reçu une leçon de courage et une leçon d'honneur.

Je veux dire ma profonde incompréhesion de voir que cinq ans après les victimes attendent encore le soutien technique et financier,pour des arguties qui m'échappent complètement."

L'arrêt sera rendu le 15 janvier à 14 heures.

L'audience est terminée

















le nouvel observateur

Fusillade de Carcassonne: sursis requis contre cinq militaires

Deux ans de prison avec sursis ont été requis contre le sergent Nicolas Vizioz,qui avait par accident tiré à balles réelles sur la foule lors d'une démonstration en 2008.



L'ancien sergent Nicolas Vizioz (d.) et le lieutenant-colonel Jean-Baptiste Pothier,tous deux prévenus,dans la salle d'audience de la cour d'appel de Montpellier ce jeudi.

Cinq peines de prison avec sursis ont été requises jeudi à l'encontre des militaires impliqués dans une fusillade involontaire qui avait fait 16 blessés à Carcassonne en juin 2009.

Ceux-ci étaient jugés pour la seconde fois,ce jeudi,devant la cour d'appel de Montpellier.

Le jugement a été mis en délibéré au 15 janvier.

Tout l'enjeu des débats a été de déterminer les responsabilités dans ce drame,intervenu au cours d'une démonstration au public.

L'avocat général Joël Garrigues,qui a émis les réquisitions,a dégagé deux types de fautes.

Il a d'abord reconnu la "faute directe","incontestable et incontestée" à savoir celle du sergent Nicolas Vizioz.

C'est cet ancien du groupement des commandos parachutistes,âgé aujourd'hui de 33 ans,qui avait ouvert le feu sur le public,le 29 juin 2008,avec une arme chargée à la fois de balles réelles et de balles à blanc.

Son unité procédait à une démonstration à l'occasion des journées portes ouvertes du 3e Régiment de parachutistes d'infanterie de Marine (3e RPIMa).

"Fautes indirectes" de la hiérarchie

L'avocat général a réclamé à son encontre deux ans de prison avec sursis la même que celle que lui avait infligée en première instance la chambre militaire du tribunal correctionnel de Montpellier.

Il a ajouté à cette peine une amende de 1.500 euros.

Pour le magistrat,il y a également eu plusieurs "fautes indirectes" de la part de la hiérarchie: dans l'organisation de la démonstration,sur le contrat d'assurance et sur la gestion des munitions.

"Il y avait un danger réel avec des stocks non réglementaires de munitions",a estimé l'avocat général,qui s'élevaient selon lui à 4.000 à 5.000 cartouches.

Un système qui,a-t-il pointé,a perduré alors qu'il était connu.

Joël Garrigues a ainsi demandé contre quatre des officiers prévenus une peine avec sursis "de principe",qui devra être "à la hauteur des faits",tout en prenant compte la carrière et la personnalité des mis en cause.

Il n'a enfin rien demandé à l'encontre d'un cinquième officier,le lieutenant-colonel Jean-Baptiste Pothier le seul qui soit encore militaire aujourd'hui.


















BFMTV

Drame du 3e RPIMa de Carcassonne : un procès à marche forcée

En une journée,le procès des six anciens du régiment de Carcassonne s’est déroulé hier en cour d’appel.

Deux ans et 1 500 € d’amende avec sursis requis pour l’ex sergent Vizioz.

Délibéré au 15 janvier.

En avril,la justice s’était donnée le temps d’une revue de détail,pour disséquer les facteurs et les mécanismes qui avaient causé ce drame invraisemblable : une rafale d’arme de guerre qui fauche,un dimanche après-midi de juin 2008,seize personnes venues admirer une démonstration d’un régiment d’élite,le 3e RPIMa,à Carcassonne.

Jeudi à la cour d’appel de Montpellier,le rythme était tout autre : celui d’une marche commando,pour réexaminer les responsabilités des six prévenus renvoyés à la barre.

Trois membres du Groupement parachutiste commando (GPC),l’élite de ce régiment d’élite,et trois officiers supérieurs du régiment,dont l’ancien chef de corps,Frédéric Merveilleux du Vignaux.

Ayant quitté l’armée,il travaille désormais pour l’ONU,et après avoir été conseiller en chef pour la sécurité du Tchad,il doit prendre le même poste dans une Centrafrique en pleine crise.

"J’ai payé pour que des gens tirent sur ma famille" dit une des victimes

"En appel,nous allons faire du droit toute la journée",annonce le président Duchemin,qui tient là son dernier grand procès avant sa retraite.

Pas question de s’attarder sur l’origine des seize blessés par balle : l’un des soldats,qui rejouait ce 29 juin 2008 une scène vécue à N’Djamena,où il fallait exfiltrer des ressortissants français,a utilisé par erreur des balles réelles,au lieu de balles à blanc.

L’ex-sergent Nicolas Vizioz assume : "C’était certainement un mauvais rechargement entre la cinquième et la sixième représentation" de ces journées portes ouvertes où se pressaient un millier de Carcassonnais.

Reste à savoir si dans l’organisation de cette démonstration "pleine de bruit et de fureur",tout comme dans la gestion des munitions au sein du régiment,des fautes ont pu être commises.

Débat technique,juridique, réglementaire,où le général de corps d’armée Jean-Marc Duquesne vient faire une déposition remarquée en grand uniforme.

Des soldats qui gardent des munitions pour en tirer davantage à la prochaine séance ?

"Je n’ai jamais été confronté à ce genre de problème",assure-t-il sans convaincre,rappelant au passage que "les parachutistes sont des gens de caractère".

"J’ai payé pour que des gens tirent sur ma famille"

On parle de notes techniques,d’instructions,d’ordre,de chaîne de commandement.

De faute directe,de violation manifestement délibérée d’une règle.

On entend les victimes,aussi,qui viennent sobrement parler de leurs chairs broyées,des indemnisations qui traînent.

"J’ai payé pour que des gens tirent sur ma famille,et je ne me le pardonne pas",pleure un entrepreneur qui avait sponsorisé ces journées portes ouvertes,et dont la femme et le fils ont été très grièvement blessés.

Le premier procès avait fait naître d’étonnantes rencontres,entre les militaires et leurs victimes.

Le sergent Vizioz a rencontré le petit Gabriel,touché de plusieurs balles alors qu’il n’avait que deux ans et demi.

Cette nouvelle audience fait aussi ressurgir des rancœurs.

Celle du lieutenant Allard,qui commandait le groupe commando : "Après le premier procès,je n’ai plus eu aucune nouvelle de mes chefs,qui ont été relaxés,ces mêmes chefs pour qui je serai allé à la mort s’ils m’en avaient donné l’ordre."

Au-delà du débat juridique,restent quelques fulgurances.

Comme ces derniers mots de Frédéric Merveilleux du Vignaux : "Il n’y a pas d’âge pour apprendre.

J’ai reçu ici une leçon de courage et une leçon d’honneur.

Je veux dire ma profonde incompréhension de voir que cinq ans après,les victimes attendent encore un soutien technique et financier,pour des arguties qui m’échappent complètement."



















midi libre